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Conditions d utilisation

Dernière mise à jour : 22 mars 2021


Bienvenue à klarify, organisé par ALK e-com A/S (le « Promoteur », « nous », « notre », « nos »).

 

1. Acceptation des conditions d’utilisation


    Le Promoteur exploite https://ca.klarify.me/ (le « site Web ») et l’application mobile klarify (l’« application ») à des fins d’information seulement. En visitant notre site Web, ou en installant ou en utilisant notre application, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation, lesquelles peuvent être modifiées à l’occasion. Si vous n’acceptez pas les Conditions d’utilisation, vous devez vous abstenir d’accéder au site Web et d’installer ou d’utiliser notre application. La collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels dans le cadre de votre utilisation de notre site Web et de notre application sont telles qu’elles sont décrites dans notre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter en cliquant ici.

     

    2. Modifications apportées aux Conditions d’utilisation


      Sous réserve du droit applicable, nous nous réservons le droit de modifier nos Conditions d’utilisation à n’importe quel moment. Nous vous invitons donc à consulter les Conditions d’utilisation chaque fois que vous accédez au site Web et à l’application. Les modifications importantes seront indiquées sur les Conditions d’utilisation révisées. Dans toute la mesure permise par la loi applicable et sauf là où la loi l’interdit pour les utilisateurs résidant dans la province de Québec, toute modification entrera en vigueur immédiatement à la date de révision mise à jour indiquée ci-dessus. Lorsque la loi l’exige, nous vous aviserons de cette modification au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. Cet avis contiendra exclusivement la nouvelle clause ou la clause modifiée et la clause dans sa version antérieure, ainsi que la date d’entrée en vigueur de la modification. Lorsque la loi le prévoit, vous pouvez refuser la modification et annuler le contrat sans frais, pénalité ou indemnité d’annulation en nous envoyant un avis à cet effet au plus tard trente (30) jours après l’entrée en vigueur de la modification, si la modification entraîne une augmentation de vos obligations ou une réduction des nôtres. Votre utilisation continue du site Web ou de l’application après l’affichage des Conditions d’utilisation révisées, ou après la date indiquée dans l’avis, signifie que vous acceptez les modifications, lesquelles sont contraignantes pour vous. Lorsque la loi ne l’exige pas, nous pouvons également vous aviser des Conditions d’utilisation révisées au moment de votre accès au site Web et à l’application ou par d’autres communications (p. ex. par courrier électronique).

       

      3. Votre utilisation du contenu 


        Le contenu disponible sur notre site Web et/ou notre application ou par leur utilisation, y compris, mais sans s’y limiter, les données, les documents, les textes, les articles, les fonctionnalités interactives, les présentations, les images, les graphiques, les téléchargements, les icônes, les logos, les photographies, les fichiers audio et vidéo, les liens et les références, de même que tout autre document d’information sous n’importe quelle forme (collectivement, le « contenu ») est fourni à des fins d’information seulement. Notre fonction « Trouver un allergologue » vous permet de rechercher un allergologue dans votre région et de rechercher des allergologues qui offrent des services d’immunothérapie. Le Promoteur lui-même ne fournit pas de conseils médicaux et n’appuie aucun médecin identifié au moyen de la fonction « Trouver un allergologue ».


        LE CONTENU NE VISE PAS À REMPLACER LES CONSEILS MÉDICAUX ÉCLAIRÉS FOURNIS PAR UN MÉDECIN QUALIFIÉ OU UN AUTRE PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ. LE SITE WEB ET L’APPLICATION NE FOURNISSENT PAS DE RENSEIGNEMENTS OU DE RECOMMANDATIONS THÉRAPEUTIQUES OU DIAGNOSTIQUES. LE SITE WEB ET L’APPLICATION NE SONT PAS DESTINÉS NI NE CONVIENNENT POUR DIAGNOSTIQUER, AUTO-DIAGNOSTIQUER, SURVEILLER OU TRAITER UN PROBLÈME DE SANTÉ. NOUS VOUS INVITONS À CONSULTER UN MÉDECIN QUALIFIÉ OU UN AUTRE PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ POUR OBTENIR DES CONSEILS MÉDICAUX OU DES RENSEIGNEMENTS LIÉS À TOUT CONTENU SUR LE SITE WEB OU L’APPLICATION AVANT DE PRENDRE QUELQUE MESURE QUE CE SOIT.


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        4. Droits de propriété intellectuelle


          Le site Web, l’application et l’ensemble de leur contenu, leurs caractéristiques et fonctionnalités (y compris, mais sans s’y limiter, tout logiciel, la conception, la sélection et l’arrangement de ceux-ci) sont la propriété du Promoteur, de ses concédants de licence ou d’autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle. Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer le contenu, les caractéristiques ou les fonctionnalités du site Web et/ou de l’application à n’importe quel moment.


          Sous réserve de votre conformité aux présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez consulter, imprimer ou télécharger une copie du contenu (à l’exception du matériel de tiers identifié comme tel) uniquement pour votre usage personnel, informationnel et non commercial, à condition que vous ne modifiez aucun avis de droits d’auteur ni autres avis de propriété. Il est interdit de copier, reproduire, modifier, republier, téléverser, publier, transmettre ou distribuer autrement le contenu, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit, ou d’en tirer des œuvres dérivées sans l’autorisation écrite préalable du Promoteur. Aucun lien vers notre site Web ou notre application ne peut être inclus dans le site Web d’un tiers sans notre autorisation écrite préalable.


          Sauf dans les cas expressément autorisés aux présentes, l’utilisation des marques de commerce du Promoteur ou d’un quelconque élément de contenu est expressément interdite et peut constituer une violation des lois sur les droits d’auteur, les marques de commerce et d’autres lois semblables. L’intégralité du contenu du site Web et de l’application est assujettie à la protection des droits d’auteur. Aucune licence ou autre droit en vertu d’un brevet ou d’une marque de commerce du Promoteur ou d’un tiers ni aucun droit relatif au contenu ne vous est accordé.


          Sous réserve de notre Politique de confidentialité, vous acceptez que tout matériel ou toute information que vous soumettez par l’intermédiaire du site Web ou de l’application ne soit pas réputé confidentiel ni exclusif et vous nous autorisez à utiliser, à divulguer, à copier, à modifier, à adapter ou à autrement afficher publiquement tout ou une partie de ce matériel à quelque fin que ce soit, sans restriction. Vous déclarez et garantissez que vous ne soumettrez aucun matériel ni aucune information sur le site Web ou l’application, à moins que vous n’ayez le droit absolu de le soumettre et d’autoriser le Promoteur à utiliser ce matériel et cette information comme prévu dans les présentes Conditions d’utilisation (y compris toutes les renonciations requises aux droits moraux) et que vous devez indemniser et défendre (à la discrétion du Promoteur) le Promoteur et ses représentants (tels que définis ci-dessous) pour toute réclamation, y compris une réclamation de contrefaçon, découlant de ce matériel ou de cette information. Sous réserve de notre Politique de confidentialité, nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de supprimer tout matériel ou toute information que vous soumettez par l’entremise du site Web ou de l’application ou sur ceux-ci, et ce, sans préavis.

           

          5. Mise à disposition de l’application


            L’application vous est fournie aux fins d’utilisation sur des appareils compatibles et peut être téléchargée depuis les boutiques d’applications pertinentes. Nous ne facturons pas le téléchargement ni l’utilisation de l’application. Vous devez assumer la totalité des frais de connexion engagés pendant l’utilisation, par exemple, les frais facturés par votre fournisseur de téléphonie mobile. Sous réserve de votre conformité aux présentes Conditions d’utilisation, nous vous accordons un droit non exclusif, non transférable, non cessible et non concédable en sous-licence d’utiliser l’application, y compris le logiciel et le contenu qu’elle contient, exclusivement à des fins personnelles, informationnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas distribuer ou autrement transférer l’application à des tiers aux fins de leur utilisation (y compris en vertu d’une location ou d’une sous-licence) ni l’utiliser pour fournir des services à des tiers.


            Vous pouvez choisir de configurer un profil dans l’application pour personnaliser votre expérience, ce qui nécessitera que vous définissiez un mot de passe. Vous devez traiter ce mot de passe comme un élément confidentiel et vous abstenir de le divulguer à autrui. Si vous oubliez votre mot de passe, vous pouvez le changer à n’importe quel moment par le truchement d’une vérification par courriel. Toute information que vous nous fournissez sera traitée conformément à notre Politique de confidentialité que vous pouvez consulter ici. Si vous ne voulez pas créer de profil, vous n’avez pas à le faire. Cependant, certaines fonctionnalités de l’application ne sont disponibles que lorsque vous vous connectez au moyen de l’information de votre profil.


            Nous pouvons à n’importe quel moment fournir des mises à jour de l’application qui en modifient le fonctionnement. La portée fonctionnelle et les exigences système de la version actuelle de l’application sont indiquées dans les descriptions du produit et de la mise à jour de l’application dans les boutiques d’applications pertinentes. Si votre boutique d’applications ne vous fournit pas les fonctions de notification appropriées, veuillez consulter votre boutique d’applications pour les mises à jour ou les versions plus récentes vous-même. Vous n’avez aucun droit à la fourniture future ou ultérieure de l’application ni à une quelconque mise à jour. Nous pouvons modifier l’application ou en interrompre le fonctionnement à n’importe quel moment, et vous pouvez cesser d’utiliser l’application à n’importe quel moment. Les utilisateurs de la province de Québec recevront un avis de toute modification apportée à l’application, tel qu’il est précisé à la section 2 ci-dessus. Les utilisateurs de la province de Québec recevront un avis de résiliation de l’application soixante (60) jours avant la date effective de la résiliation.


            Les dispositions suivantes s’appliquent si vous acquérez l’application depuis la boutique Google Play (un « logiciel obtenu auprès de Google ») : i) vous reconnaissez que les présentes Conditions d’utilisation sont conclues entre vous et le Promoteur seulement, et non avec Google, Inc. (« Google »); ii) votre utilisation du logiciel obtenu auprès de Google doit respecter les conditions générales de service de la boutique Google Play alors en vigueur; iii) Google n’est qu’un fournisseur de la boutique Google Play depuis laquelle vous avez téléchargé le logiciel obtenu auprès de Google; iv) le Promoteur, et non Google, est exclusivement responsable de son logiciel obtenu auprès de Google; v) Google n’a aucune obligation ni responsabilité envers vous en ce qui concerne les logiciels obtenus auprès de Google ou les présentes Conditions d’utilisation et vi) vous reconnaissez et acceptez que Google est un tiers bénéficiaire des présentes Conditions d’utilisation en ce qui concerne le logiciel obtenu auprès de Google du Promoteur.


            Les dispositions suivantes s’appliquent si vous acquérez l’application depuis la boutique App Store d’Apple : vous reconnaissez par les présentes que les présentes Conditions d’utilisation sont conclues entre vous et le Promoteur et non entre vous et Apple Inc. (« Apple »). Le Promoteur, et non Apple, est exclusivement responsable de l’application et du contenu de celle-ci. En plus des présentes Conditions d’utilisation, vous devez vous conformer à toutes les conditions d’ententes de tiers applicables lorsque vous utilisez l’application. La ou les licences accordées aux termes des présentes sont assujetties aux règles d’utilisation établies par Apple. Dans l’éventualité d’une allégation par un tiers que l’application ou que votre possession et votre utilisation de l’application enfreignent les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, le Promoteur, et non Apple, sera exclusivement responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de la libération de telles réclamations de violation de la propriété intellectuelle. Le Promoteur, et non Apple, est responsable de traiter toute réclamation de votre part ou de la part d’un tiers concernant l’application ou votre possession et/ou votre utilisation de l’application, y compris, mais sans s’y limiter : i) toute réclamation de responsabilité en matière de produits; ii) toute réclamation à l’effet que l’application n’est pas conforme à une quelconque exigence applicable ou réglementaire et iii) toute réclamation liée à la protection du consommateur, de la confidentialité ou autre loi semblable. Vous reconnaissez par les présentes qu’Apple n’a aucune obligation de quelque nature que ce soit de fournir un service de maintenance et d’assistance relativement à l’application. Vous reconnaissez par les présentes qu’Apple peut être un tiers bénéficiaire des présentes Conditions d’utilisation et, dès que vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation, Apple aura le droit d’appliquer les Conditions d’utilisation contre vous en tant que tiers bénéficiaire de celles-ci.

             

            6. Résiliation et annulation


              Vous reconnaissez et acceptez que le Promoteur peut, à son entière discrétion, modifier, suspendre ou résilier, temporairement ou définitivement, votre accès et votre utilisation du site Web et/ou de l’application, et ce, pour quelque raison que ce soit, sans responsabilité à votre égard ni à l’égard de toute autre personne ou entité. Advenant la suspension ou la résiliation de votre accès et de votre utilisation du site Web et/ou de l’application, l’ensemble des droits, des licences, des consentements et des autorisations accordés en vertu des présentes Conditions d’utilisation prendront fin immédiatement et automatiquement.


              Vous pouvez choisir de supprimer votre profil à n’importe quel moment. Il faut savoir qu’une fois que vous avez supprimé votre profil, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certaines fonctionnalités ni télécharger les données conservées sur notre système par l’intermédiaire de votre profil, depuis notre site Web et/ou notre application.

               

              7. Droit de traitement de vos données


                Vous accordez par les présentes au Promoteur un droit non exclusif, sous-licenciable, libre de redevances, entièrement payé, mondial, perpétuel et transférable visant le traitement (tel qu’il est décrit ci-dessous) de vos données afin de mettre notre site Web et notre application à votre disposition et de produire et utiliser des renseignements agrégés (tels qu’ils sont décrits ci-dessous).


                a.  Traitement par des tiers.Vous acceptez que toutes ces données puissent, sans votre consentement, être traitées par un tiers : a) à des fins qui servent nos objectifs commerciaux, y compris la surveillance ou le stockage des données ou b) pour des raisons réglementaires ou autres qui nous sont imposées au Canada ou dans toute autre juridiction dans laquelle nous décidons de stocker ou de traiter ces données.


                b.  Renseignements agrégés.Nous sommes propriétaires de la totalité des renseignements agrégés et pouvons utiliser ces renseignements agrégés à n’importe quelle fin que nous jugeons pertinente, y compris la publication et la création d’œuvres dérivées à partir des renseignements agrégés, à condition que cette utilisation ne révèle pas des renseignements confidentiels ou l’identité de nos utilisateurs à un tiers.


                Aux fins de la présente section 7, le « traitement » désigne le traitement, l’enregistrement, le transfert, l’accès, la réception, l’utilisation, la divulgation, la conservation, l’élimination, la destruction, la collecte, le stockage ou toute autre manipulation, et toute variation de « traitement » et de « traiter » a le même sens selon le contexte. Les « renseignements agrégés » sont tous les renseignements dérivés de votre utilisation de notre site Web et de notre application et comprennent les renseignements sur l’utilisation, les données et tout autre contenu fourni; cependant, ces renseignements ne doivent pas révéler votre identité (ou l’identité de l’utilisateur concerné).

                 

                8. Confidentialité


                  Nous prenons très au sérieux la protection des renseignements personnels que vous fournissez sur notre site Web et notre application et par d’autres moyens. Nous vous invitons à lire notre Politique de confidentialité.


                  Lorsque vous ouvrez le site Web et/ou l’application pour la première fois, vous recevrez des notifications contextuelles. Celles-ci vous demanderont si vous consentez au traitement des renseignements sur la façon dont vous utilisez le site Web et/ou l’application (c.-à-d. les témoins) et si le site Web et/ou l’application peuvent accéder à votre emplacement pendant que vous utilisez le site Web et/ou l’application. Si vous ne souhaitez pas que ces renseignements soient traités, vous pouvez cliquer sur « Ne pas autoriser ». Si vous changez d’avis plus tard, vous pouvez activer ou désactiver cette fonction dans les paramètres de votre navigateur ou de l’application à n’importe quel moment.


                  Vous pouvez également télécharger et supprimer des renseignements que le site Web et/ou l’application a traités à votre sujet à n’importe quel moment. Pour télécharger et supprimer les renseignements recueillis sur le site Web, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle à support-ca@klarify.me.  Vous pouvez télécharger et supprimer les renseignements recueillis à partir de l’application directement dans l’application sous la section « Compte et données ». Ces renseignements seront traités conformément à notre Politique de confidentialité. Vous pouvez également recevoir des notifications lorsqu’il y a quelque chose de nouveau dans l’application ou lorsque les taux de pollen changent dans votre emplacement actuel. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces notifications, vous pouvez les désactiver à n’importe quel moment dans les paramètres de l’application.


                  L’application est destinée à une utilisation personnelle, informationnelle et non commerciale par les personnes qui souhaitent être informées du niveau de pollen actuel dans des endroits précis et nous pouvons, à l’occasion, vous fournir du contenu personnalisé. Les fonctions de l’application sont également basées sur les renseignements stockés par l’utilisateur et les renseignements fournis par des tiers. Veuillez noter que pendant certaines parties de l’année, il est possible que nous n’ayons pas accès aux données sur le pollen dans certains endroits précis, par exemple, lorsque les taux de pollen sont généralement très faibles et/ou qu’ils sont par ailleurs difficiles à mesurer.

                   

                  9. Outils et sites Web de tiers


                  Notre site Web et notre application peuvent contenir des liens vers des outils, des sites Web ou des applications de tiers qui ne sont pas détenus ou exploités par le Promoteur ni associés à celui-ci, ou produire automatiquement de tels résultats de recherche. Ces liens sont fournis à titre informatif seulement. Le Promoteur n’a aucun contrôle sur un site Web ou une application de tiers et ne cautionne pas, ne promeut pas et ne recommande pas votre utilisation d’un tel site Web ou d’une telle application. Le Promoteur n’est pas responsable du contenu des sites Web ou des applications de tiers et n’est pas responsable des dommages ou blessures découlant de votre utilisation de ces sites Web ou applications. Par conséquent, nous vous recommandons de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité applicables de tiers pour obtenir de plus amples renseignements.

                   

                  10. Utilisations interdites


                  En plus des autres interdictions énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site Web, l’application ou son contenu applicable : a) à des fins illégales; b) pour solliciter d’autres personnes à agir ou à participer à des actes illégaux; c) d’une manière qui contrevient à quelconque loi, réglementation, règle ou ordonnance internationale, fédérale, étatique, provinciale/territoriale ou locale; d) de manière à enfreindre ou à violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui; e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer ou intimider qui que ce soit ou pratiquer de la discrimination contre qui que ce soit en fonction du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou de l’invalidité; f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé d’une manière qui affecterait la fonctionnalité ou le fonctionnement du site Web ou de l’application, d’autres sites Web ou d’Internet; h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; i) pour envoyer des pourriels, pratiquer l’hameçonnage, soutirer des renseignements confidentiels, utiliser des robots Web ou pratiquer du moissonnage du Web; j) à des fins obscènes ou immorales ou k) pour entraver ou contourner les fonctionnalités de sécurité du site Web ou de l’application, d’autres sites Web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du site Web ou de l’application en cas de violation de n’importe quelle partie des présentes Conditions d’utilisation, y compris la présente section.

                   

                  11. Exclusion et limitation de la responsabilité

                   

                  a. Exclusion de garantie.

                   

                  DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE ET SAUF LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT POUR LES UTILISATEURS RÉSIDANT DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC : A) NOTRE SITE WEB ET NOTRE APPLICATION, AINSI QUE LE CONTENU DISPONIBLE, SONT FOURNIS STRICTEMENT  « TEL QUEL », SELON LEUR DISPONIBILITÉ ET SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE; ET LE PROMOTEUR ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, PRESTATAIRES DE SERVICES, EMPLOYÉS, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, CONSULTANTS, REPRÉSENTANTS, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS, ANNONCEURS, SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT (COLLECTIVEMENT, LES « REPRÉSENTANTS ») DÉCLINENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES ET LES CONDITIONS IMPLICITES DU TITRE, DE NON-CONTREFAÇON, D’EXACTITUDE, D’EXHAUSTIVITÉ, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, TOUTE GARANTIE OU CONDITION SUSCEPTIBLE DE DÉCOULER DU COURS NORMAL DES AFFAIRES, DU DÉROULEMENT OU DE L’UTILISATION DU COMMERCE, DE MÊME QUE TOUTE GARANTIE OU CONDITION À L’EFFET QUE LE SITE WEB, L’APPLICATION ET LE CONTENU SONT À JOUR. LE PROMOTEUR ET LES REPRÉSENTANTS NE GARANTISSENT PAS QUE LE SITE WEB, L’APPLICATION ET LE CONTENU, NI QUE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, DE L’APPLICATION ET DU CONTENU, SERONT EXHAUSTIFS, EXACTS, À JOUR, FIABLES, ININTERROMPUS, SANS ERREUR OU SÉCURISÉS, NI QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, NI QUE LE SITE WEB ET L’APPLICATION NE CONTIENDRONT AUCUN VIRUS OU AUTRE COMPOSANT NUISIBLE. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS ÊTES RESPONSABLE DE L’OBTENTION ET DE L’ENTRETIEN DE TOUT TÉLÉPHONE, MATÉRIEL INFORMATIQUE OU AUTRE MATÉRIEL NÉCESSAIRE POUR ACCÉDER AU SITE WEB ET À L’APPLICATION ET LES UTILISER, AINSI QUE DE TOUS LES FRAIS Y AFFÉRENTS. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS À VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, DE L’APPLICATION ET DU CONTENU, AINSI QU’À LA CONFIANCE QUE VOUS LEUR ACCORDEZ. AUCUN AVIS, CONSEIL OU DÉCLARATION DU PROMOTEUR OU DE L’UN DES REPRÉSENTANTS, QU’ILS SOIENT FAITS SUR LE SITE WEB, L’APPLICATION OU LE CONTENU OU EN LIEN AVEC CELUI-CI, NE DOIT CONSTITUER OU CRÉER UNE GARANTIE.

                   

                  b. Aucune garantie implicite.

                   

                  Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier, de sorte que les exonérations ou exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Dans l’éventualité où la loi applicable impose des garanties implicites sur les sites Web et les applications, nonobstant ce qui précède, ces garanties implicites ne doivent pas avoir une durée supérieure à celle requise par la loi applicable, doivent prendre fin automatiquement à la fin de cette période et doivent être exclues dans toute la mesure permise par la loi applicable. Vous pourriez également avoir d’autres droits en vertu des lois applicables qui varient selon votre lieu de résidence.

                   

                  c. Limitation de responsabilité.

                   

                  DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NI LE PROMOTEUR NI AUCUN DE SES REPRÉSENTANTS NE PEUVENT, EN AUCUN CAS, ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU AUTRES, DES DOMMAGES CORPORELS POUVANT ALLER JUSQU’AU DÉCÈS, DE LA DOULEUR ET DE LA SOUFFRANCE, DE LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, DE LA PERTE DE REVENUS, DE LA PERTE DE PROFITS, DE LA PERTE D’ACTIVITÉS OU D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES, DE LA PERTE D’UTILISATION, DE LA PERTE DE CLIENTÈLE, DE LA PERTE DE DONNÉES OU DE RESPONSABILITÉS CONTRACTUELLES, DÉLICTUELLES (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE), RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE THÉORIE LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AU SITE WEB, À L’APPLICATION, AU CONTENU ET/OU À TOUT SITE WEB OU APPLICATION LIÉ, QUE NOUS AYONS ÉTÉ INFORMÉS OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU RESPONSABILITÉS. VOTRE SEUL RECOURS EN CE QUI CONCERNE NOTRE SITE WEB, NOTRE APPLICATION, NOTRE CONTENU ET/OU TOUT SITE WEB DE TIERS EST DE CESSER D’UTILISER LE SITE WEB, L’APPLICATION ET LE CONTENU DU PROMOTEUR OU LE SITE WEB DE TIERS APPLICABLE, SELON LE CAS.

                   

                  VOUS POUVEZ UTILISER LE SITE WEB ET L’APPLICATION DU PROMOTEUR POUR RECHERCHER DES PROFESSIONNELS ET COMMUNIQUER AVEC EUX, MAIS VOUS CONVENEZ QUE LE PROMOTEUR ET SES REPRÉSENTANTS N’ONT AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS EN CE QUI CONCERNE LES SERVICES PROFESSIONNELS QUI VOUS SONT FOURNIS PAR DES PROFESSIONNELS. VOTRE CONFIANCE EN TOUTE INFORMATION OBTENUE SUR LE SITE WEB ET/OU L’APPLICATION OU PAR LEUR TRUCHEMENT EST À VOS PROPRES RISQUES.

                   

                  VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE VOUS ÊTES EXCLUSIVEMENT RESPONSABLE DE TOUTE ENTENTE CONCLUE ENTRE UN PROFESSIONNEL ET VOUS-MÊME, AINSI QUE DE TOUT SERVICE PROFESSIONNEL FOURNI PAR LE PROFESSIONNEL. LE PROMOTEUR N’EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE TOUT ACCORD CONCLU ENTRE UN PROFESSIONNEL ET VOUS-MÊME OU DE L’APPLICATION D’UN TEL ACCORD. LE PROMOTEUR N’EST PAS UN FOURNISSEUR DE SERVICES PROFESSIONNELS ET N’EST PAS RESPONSABLE DES SERVICES PROFESSIONNELS.

                   

                  12. Indemnisation

                   

                  Vous acceptez d’indemniser entièrement et de défendre (à la discrétion du Promoteur) le Promoteur et ses Représentants pour toute responsabilité et réclamation, dommages, pertes, coûts (y compris les honoraires et débours professionnels raisonnables) et autres dépenses qui découlent directement ou indirectement de a) votre utilisation du site Web et de l’application et votre accès à ceux-ci; b) votre violation des présentes Conditions d’utilisation, de notre Politique de confidentialité et des lois applicables; c) votre violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers et/ou d) vos actes de négligence, votre inconduite ou vos omissions volontaires.

                   

                  13. Enfants

                   

                  Les enfants n’ayant pas atteint l’âge de la majorité dans leur juridiction de résidence ne sont pas les destinataires prévus du site Web ou de l’application.

                   

                  14. Généralités

                   

                  a. Droit applicable

                   

                  Pour les utilisateurs autres que les individus résidant dans la province de Québec : Nos Conditions d’utilisation et tout accès ou toute utilisation du site Web et de l’application doivent être régis et interprétés conformément aux lois internes de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans donner effet à toute disposition ou règle de conflit ou de choix de lois (que ce soit dans la province de l’Ontario ou tout autre territoire) qui entraînerait l’application des lois de tout autre territoire que celles de la province de l’Ontario.

                   

                  Pour les utilisateurs qui sont des individus résidant dans la province de Québec : Nos Conditions d’utilisation et tout accès ou toute utilisation du site Web et de l’application doivent être régis et interprétés conformément aux lois internes de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans donner effet à toute disposition ou règle de conflit ou de choix de lois (que ce soit dans la province de Québec ou tout autre territoire) qui entraînerait l’application des lois de toute autre territoire que celles de la province de Québec.

                   

                  b. Règlement des différends par arbitrage et soumission à la juridiction.

                   

                  i. Dans toute la mesure permise par la loi, et sauf là où la loi l’interdit (y compris, mais sans s’y limiter, pour les individus résidant dans la province de Québec), toute controverse ou dispute, tout désaccord ou toute réclamation lié(e) de quelque manière que ce soit au site Web ou à l’application, aux présentes Conditions d’utilisation ou à une éventuelle violation des présentes, y compris toute question concernant leur existence, leur validité ou leur résiliation, doit être finalement et définitivement réglé(e) par arbitrage en vertu de la Loi de 1991 sur l’arbitrage, L.O. 1991, chap. 17, (la « Loi»). Un (1) arbitre doit être sélectionné, conformément à la Loi. Les parties à l’arbitrage devront partager également les frais de l’arbitre et les frais des installations, et parties devront assumer leurs propres frais et dépenses juridiques liés à l’arbitrage, mais l’arbitre sera autorisé à accorder des frais, des coûts et des dépenses dans sa décision à titre d’arbitre. L’arbitrage doit être mené en anglais. Toute décision rendue par l’arbitre est définitive et exécutoire pour les parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs, et il n’y aura aucun droit d’appel de cette décision, que ce soit sur une question de droit, une question de fait ou une question mixte de fait et de droit.

                   

                  ii. Dans toute la mesure permise par la loi, et sauf là où la loi l’interdit pour les utilisateurs qui sont des individus résidant dans la province de Québec, si l’article 14(b)(ii) n’est pas exécutoire, sans porter préjudice à la capacité d’une partie d’appliquer les présentes Conditions d’utilisation dans tout autre territoire approprié, chacune des parties se soumet irrévocablement et inconditionnellement à la compétence non exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario pour régler la totalité des différends, que ce soit en droit ou en équité, découlant du présent Contrat.

                   

                  c. Renonciation aux recours collectifs

                   

                  Dans toute la mesure permise par la loi, et sauf là où la loi l’interdit pour les utilisateurs qui sont des individus résidant dans la province de Québec, vous renoncez par les présentes à tout droit que vous pourriez avoir d’entamer ou de participer à un recours collectif contre le Promoteur et/ou les représentants du Promoteur en lien avec toute réclamation, tout différend ou toute controverse et, le cas échéant, vous acceptez par la présente de vous soustraire à tout recours collectif contre le Promoteur et/ou les représentants du Promoteur qui serait déjà entamé.

                   

                  d. Divisibilité

                   

                  Si une partie ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation devait être déclarée illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, alors le reste des présentes Conditions d’utilisation, ou l’application de cette partie ou disposition dans des circonstances autres que celles dans lesquelles ladite partie ou disposition a été déclarée illégale ou inapplicable, ne sera pas affecté, et chaque partie et disposition des présentes Conditions d’utilisation doit demeurer valide et exécutoire dans toute la mesure permise par la loi.

                   

                  e. Cession

                   

                  Vous ne pouvez céder, en tout ou en partie, aucun de vos droits ou obligations en vertu des Conditions d’utilisation. Le Promoteur peut, sans préavis ni consentement préalable, céder les Conditions d’utilisation ou l’un ou l’autre de ses droits ou obligations en vertu des présentes. Vous autorisez le Promoteur à céder les Conditions d’utilisation, en tout ou en partie, et au moment d’une telle cession, le cessionnaire assumera tous les droits et obligations du Promoteur, et le Promoteur en sera libéré. Les Conditions d’utilisation s’appliqueront au profit des successeurs et des ayants droit du Promoteur.

                   

                  f. Autres garanties

                   

                  Vous acceptez de signer et de livrer tous les autres documents et instruments et de faire tous les actes et toutes les choses que le Promoteur peut raisonnablement exiger pour voir à l’exécution de l’intention et du sens intégral des Conditions d’utilisation.

                   

                  g. Relation entre les parties

                   

                  Il n’existe aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou d’agence créée entre vous et le Promoteur en raison des Conditions d’utilisation ou de l’accès ou de l’utilisation du site Web et/ou de l’application.

                   

                  h. En-têtes et résumés

                   

                  Les en-têtes, légendes et résumés des présentes Conditions d’utilisation sont fournis à des fins de commodité seulement et ne définissent ni ne décrivent en aucun cas la portée ou le contenu de toute disposition des présentes Conditions d’utilisation.

                   

                  i. Avis

                   

                  Sauf indication contraire dans nos Conditions d’utilisation ou tel qu’exigé expressément par la loi, tout avis qui nous est destiné, y compris aux fins de résiliation, doit être donné par écrit ici.

                   

                  j. Autres règles d’interprétation

                   

                  Toute référence au genre doit inclure l’ensemble des genres; les mots qui sont au singulier seulement doivent inclure le pluriel et vice versa; le mot « ou » n’est pas exclusif; les mots « y compris », « comprend » et « comprennent » signifient « y compris, mais sans s’y limiter »; le verbe « doit » a le sens d’une intention et d’une obligation et non pas d’un choix.

                   

                  k. Aucune renonciation aux engagements

                   

                  Le fait que nous n’insistions pas sur la stricte exécution de l’un des engagements ou accords ou l’une des conditions ou dispositions de nos Conditions d’utilisation ou que nous n’exercions pas un choix à cet égard ne doit pas être interprété comme une renonciation ou un abandon de cet engagement, de cet accord, de cette condition ou de cette disposition, lequel doit demeurer en vigueur. Aucune renonciation ne doit être réputée avoir été faite à moins d’être expressément formulée par écrit.

                   

                  l. Survie des dispositions

                   

                  Nonobstant l’annulation ou la résiliation des Conditions d’utilisation, les droits et obligations qui sont énoncés ou qui, de par leur nature, sont destinés à survivre à une telle expiration ou résiliation doivent survivre, y compris les sections suivantes : Section 3 (Votre utilisation du contenu), section 4 (Droits de propriété intellectuelle), section 6 (Résiliation et annulation), section 7 (Droit de traitement de vos données), section 8 (Confidentialité), section 11 (Exclusion et limitation de la responsabilité), section 12 (Indemnisation), section 14(a) (Droit applicable), section 14(b) (Règlement des différends par arbitrage et soumission à la juridiction), section 14(c) (Renonciation aux recours collectifs), section 14(f) (Autres garanties), section 14(g) (Relation entre les parties), la présente section 14(l) (Survie des dispositions), section 14(n) (Intégralité de l’entente) et section 14(o) (Langue).

                   

                  m. Force Majeure

                   

                  Sans limiter toute autre disposition des conditions d’utilisation, si le Promoteur n’est pas en mesure de rendre le site Web et/ou l’application disponibles pour toute raison ou circonstance hors du contrôle raisonnable du Promoteur, y compris un incendie, une inondation, un tremblement de terre, un phénomène naturel, une catastrophe naturelle, une épidémie (déclarée ou non), une pandémie (déclarée ou non), une explosion, une panne de courant, des dommages causés par un tiers à l’infrastructure du réseau, une guerre, un acte de terrorisme, un acte de cyberterrorisme, une révolution, des troubles civils, un acte d’ennemis publics, une loi, un décret, un règlement, une ordonnance ou une exigence de tout gouvernement ou organisme juridique compétent, ou de conflits du travail tels qu’une grève, un ralentissement, un piquetage grève ou un boycott, le Promoteur et les représentants du Promoteur ne doivent pas être tenus responsables de ce défaut ou de ce retard, ou de l’incapacité à rendre le site Web ou l’application disponibles, et doivent être dispensés de l’exécution ultérieure de leurs obligations concernées.

                   

                  n. Intégralité de l’entente

                   

                  Les Conditions d’utilisation et toute autre disposition incorporée ou mentionnée aux présentes constituent l’intégralité de l’entente entre vous et le Promoteur et remplacent toutes les communications, ententes et conventions antérieures, écrites ou verbales, concernant l’objet de nos Conditions d’utilisation.

                   

                  o. Langue

                   

                  Les parties aux présentes ont exigé que la présente entente, de même que toute la correspondance et la documentation relative à cette entente, soient rédigées en langue anglaise.

                   

                  15. Communiqueravec nous

                   

                  Veuillez communiquer avec nous si vous avez des problèmes, des questions ou des suggestions concernant nos Conditions d’utilisation à l’adresse support-ca@klarify.me.

                   

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